RAPPORS ET ETUDES

rapports ET ETUDES


2024

LIVRE BLANC

Une décennie de réflexions et de politiques publiques sur la parité et l'égalité au sein du ministère de la Justice

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RAPORT COUR DES COMPTES

2023 - 2024

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RAPORT RELATIF A L'EGALITE HOMMES FEMMES AU MINISTERE DE LA JUSTICE

2024-2026

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LIVRE BLANC

Une décennie de réflexions et de politiques publiques sur la parité et l'égalité au sein du ministère de la Justice

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RAPORT COUR DES COMPTES

2023 - 2024

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2021

L'attractivité des fonctions de présidente et de première présidente Contribution adressée au Conseil Supérieur de la Magistrature

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PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF À L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE

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L'attractivité des fonctions de présidente et de première présidente Contribution adressée au Conseil Supérieur de la Magistrature

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2020

ETUDE CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE

Etude sur la parité dans les nominations aux postes de chefs de cour et de juridiction et sur les postes du siège à la Cour de cassation

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2019

Baromètre de l’égalité du ministère de la Justice

« Mieux voir pour enfin agir »

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Combattre le Sexisme : Une Recommandation Européenne

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Baromètre de l’égalité du ministère de la Justice

« Mieux voir pour enfin agir »

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2018

EGALITE AU SEIN DE LA FONCTION PUBLIQUE

Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique

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La HCE émet 9 recommandations

Inscrire l’égalité au cœur de la constitution , garantir le partage du pouvoir et de la démocratie entre les femmes et les hommes, et garantir de nouveaux droits fondamentaux...

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EGALITE AU SEIN DE LA FONCTION PUBLIQUE

Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique

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2017

FEMINISATION DES TITRES

Rapport La Féminisation des métiers du Ministère de la Justice

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Le HCE : 42 recommandations dans son avis du 27 juillet 2017

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EGALITE DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Le plafond de verre dans les ministères: une analyse de la fabrication organisationelle des dirigeant.e.s

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FEMINISATION DES TITRES

Rapport La Féminisation des métiers du Ministère de la Justice

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Le HCE : 42 recommandations dans son avis du 27 juillet 2017

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2016

EGALITE HOMMES-FEMMES AU SEIN DE LA MAGISTRATURE

Etude statistiques des nominations des magistrates 2016-2017

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EGALITE DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Rapport au Premier Ministre sur la force de l'égalité dans la fonction publique 2016

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SEXISME EN ENTREPRISE

Consultation sur le sexisme en entreprise

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Kit Antisexisme : 10 Leviers pour le Travail

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EGALITE HOMMES-FEMMES AU SEIN DE LA MAGISTRATURE

Etude statistiques des nominations des magistrates 2016-2017

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EGALITE DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Rapport au Premier Ministre sur la force de l'égalité dans la fonction publique 2016

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SEXISME EN ENTREPRISE

Consultation sur le sexisme en entreprise

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2015

EGALITE AU SEIN DE LA FONCTION PUBLIQUE

Rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, 2015

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Guide HCE pour une communication sans stéréotypes

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EGALITE AU SEIN DE LA FONCTION PUBLIQUE

Rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, 2015

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2014

Méthodes de formation à l'égalité pour 9 différentes audiences

Référentiels de formation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique 2014

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2013

FEMINISATION DANS L'INSTITUTION PENITENTIAIRE

La féminisation à l'heure de la prison

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SEXISME EN ENTREPRISE

Etude sur le sexisme en entreprise par le Conseil supérieur de l'égalité profesionelle

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Charte pour équilibrer les temps de vie

Projet de charte « 15 engagements pour l’équilibre des temps de vie »

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60 recommandations pour une politique d'égalité, HCE

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Protocole d'accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique 2013

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FEMINISATION DANS L'INSTITUTION PENITENTIAIRE

La féminisation à l'heure de la prison

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SEXISME EN ENTREPRISE

Etude sur le sexisme en entreprise par le Conseil supérieur de l'égalité profesionelle

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Charte pour équilibrer les temps de vie

Projet de charte « 15 engagements pour l’équilibre des temps de vie »

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1999

Femmes j'écris ton nom... Guide d’aide à la féminisation des noms de métiers, titres, grades et fonctions, 1999

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